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J' mon terroir, je dis NON à la LGV / LNPCA

Questions de sous - Le TGV Est roule parfois sur des terrains non payés


Le TGV Est, avec ses 36 millions de voyageurs, fait logiquement la fierté de la SNCF après trois ans d'exploitation. Dans la Marne, les anciens occupants des terrains où passe la LGV ne sont pas tous aussi joyeux, de nombreux sujets de discorde demeurent avec RFF, le propriétaire de la ligne. Plusieurs hectares, sur les 1 000 de l'emprise totale de la ligne sur le département, n'ont toujours pas été payés ! D'autres problèmes demeurent, trois ans après l'ouverture de la ligne et huit ans après les premiers coups de pioche, mais RFF affirme « ne pas vouloir laisser pourrir la situation ».

Aujourd'hui, Réseau Ferré de France (RFF) accueille à Reims une délégation d'élus des Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, pour leur présenter la LGV Est. Des élus locaux sont conviés à cette rencontre avec leurs homologues du sud, candidats à des LGV, mais ce n'est pas le cas des représentants du monde agricole marnais.
La peur, par RFF, d'entendre des voix discordantes au sujet de ces voies ? « Non pas vraiment, nous n'exerçons aucune discrimination, c'est une demande des élus du Sud-Ouest que de rencontrer leurs confrères », affirme Alain Cuccaroni, le directeur du projet LGV Est. « Et puis, les maires des petites communes sont souvent des agriculteurs qui ne manqueront pas de donner leur avis… »

Néanmoins, la situation entre RFF et le monde agricole marnais n'indiquent pas le beau fixe qu'affichent les baromètres actuellement. Ainsi, la semaine dernière, Jacky Charpentier, président de la chambre d'agriculture de la Marne, et Benoit Piétrement, président de la FDSEA 51, ont adressé un courrier au président de RFF pour demander « la mise en place en urgence de réunions de conciliation » car « il reste à régler des questions liées aux acquisitions, aux servitudes et à l'usage des chemins ». Les deux organisations souhaitent « un règlement amiable » mais agitent « l'utilisation de tout autre recours », la voie des tribunaux en fait…


« Notre porte reste ouverte »

C'est que l'exaspération commence à monter. La ligne est exploitée depuis trois ans, les premiers coups de pioches datent de juin 2002, et pourtant des litiges sur les questions foncières demeurent entre RFF et les propriétaires mais aussi les AFR, associations foncières de remembrement créées dans chaque commune traversée par la LGV.

Les propriétaires, en très grande partie des exploitants agricoles, ne sont pas contre le TGV et la SNCF, « ici on n'a pas trop sorti les fourches » clament-ils dans les plaines. C'est contre la RFF, le propriétaire des lignes qui les loue à la SNCF, que les griefs commencent à se faire jour, comme nous vous le détaillons.
Actuellement les TGV roulent parfois sur des terrains qui n'appartiennent pas encore à RFF. « C'est normal, lors de tels dossiers, que tout ne soit pas réglé au début de l'exploitation de la ligne même si cela traîne désormais depuis trop longtemps » admet Alain Cuccaroni. « Mais notre porte reste ouverte pour toutes les sollicitations ». Patience et bon sens pourraient venir à bout des différents. Avant l'ouverture de la 2e tranche de la LGV Est prévue en 2016 ?
 
Frédéric GOUIS

Plusieurs hectares toujours pas payés !

Sur le millier d’hectares de l’emprise de la LGV dans la Marne, plusieurs posent encore problème. Dans la commune de Braux-Saint-Rémy, le plan de remembrement a été tardivement publié en novembre dernier, mais les propriétaires de parcelles n’ont toujours pas été réglés alors que les transferts de propriété sont effectués. « C’est en cours d’indemnisation » a précisé Alain Cuccaroni de RFF.

A Taissy, le litige est différent. Francis Rousseau, exploitant, « n’a pas obtenu le versement d’indemnités promises par RFF » alors qu’il avait mis à disposition certains terrains pour creuser une longue tranchée, recouverte depuis tel un tunnel. « Alors, de mon côté, comme c’est mon seul moyen de pression, je ne leur ai toujours pas vendu un terrain… » Du coup, les TGV empruntent, pendant plus de 800 mètres, une ligne construite sur une parcelle de 4 hectares dont le propriétaire n’est pas RFF… « Cela fait 6 ou 7 ans que ce devrait être réglé mais RFF fait le mort depuis le début de l’exploitation… ».

Du côté de RFF, si on admet « un contentieux qui bloque la signature de l’acte de vente du terrain », c’est dû à « un blocage interne car nous avons versé les indemnités pour l’occupation temporaire de parcelles, mais visiblement, c’est un problème entre les propriétaires des parcelles » a souligné Alain Cuccaroni.
La LGV dans la Marne
• 100 km de voies
• 100 ouvrages d’art dont 50 dits agricoles et 50 sur les voiries communales
• Plus de 1 000 hectares d’emprise : 850 pour le tracé et 200 en plus pour les sites annexes
• 4 000 comptes de propriétaires pour les terrains, ce qui concerne plus de 1 000 exploitants
• 24 500 hectares remembrés au total en raison du périmètre perturbé.
Mais aussi…

Chardons et lapins

Plus généralement les agriculteurs riverains regrettent l’absence et la médiocre qualité de l’entretien des emprises. Ainsi, les chardons ne sont pas été broyés en dépit d’arrêtés préfectoraux et du coup ils font leur réapparition dans les parcelles de champs attenantes. Pourtant, Alain Cuccaroni assure que RFF « a une convention avec la SNCF. qui réalise un traitement chimique. Nous allons les relancer… »

Autre problème de nuisance, les lapins qui, à certains endroits, sortent des emprises et viennent détruire les cultures des parcelles environnantes. Selon RFF, « des dispositifs ont normalement été installés pour éviter qu’ils ne sortent des emprises, que les riverains nous contactent en cas de problèmes ».


Frais de fonctionnement des AFR

Pour les AFR créées par la LGV, RFF s’était engagé à payer les frais de fonctionnement. Or selon, plusieurs présidents, certaines années n’ont toujours pas été réglées. Pour parer au plus pressé, certaines AFR ont emprunté. « Cela génère des frais financiers que RFF devra régler au final ! Cela coûte donc plus cher à tout le monde… » Pour Alain Cuccaroni, « les conventions signées prévoyaient un échéancier avec des modalités de remboursements échelonnées et le solde à la fin. Visiblement, il faudra procéder autrement pour nos prochains projets ».

Source : L'Union : http://www.lunion.presse.fr/article/region/le-tgv-est-roule-sur-des-terrains-non-payes


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Contre l'intox

Contre l'intox, quelques vérités.
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Je ne suis pas concerné car je n’habite pas sur le tracé FAUX !

Réponse: Même si le bruit peut porter très loin, la LGV ne devrait pas perturber au-delà de 10KM. Sauf que des villes comme Le Revest, La Valette, La Farlède, La Crau …restent dans ce périmètre.
Si certains pourront échapper à la pollution sonore, tous subiront son coût.
Comme l’état se désengage et l’Europe ne s’engage pas, c’est la région qui devra payer une bonne partie de l’addition qui s’élevait déjà en 2009 à 15 000 millions d’euros.
Par exemple, un contribuable de La Coupiane, à La Valette va payer 3 fois: une fois au titre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, une fois au titre du Conseil général du Var et une fois au titre du Conseil régional PACA. Notre imposition va donc exploser.

Le maire de ma commune me l’a promis, le tracé ne passe pas par chez nous FAUX !

Réponse: Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Actuellement le fuseau MDS (Métropoles du Sud ) a été choisi, les études techniques sont en cours, de nombreux sondages de sols seront effectués et la déclaration d’utilité publique n’aura lieu que vers 2014, elle comprendra alors un fuseau étroit de 500 m. D'ici là, Stop TGV Coudon, en contact permanent avec RFF (Réseau Ferré de France) communiquera sur ce site les information à sa connaissance.
A ce stade des études, personne ne connaît le tracé qui sera retenu en fonction d'impératifs techniques.
On peut juste faire des suppositions, à partir des études réalisées par l’ AUDAT (agence d’urbanisme de l’Aire Toulonnaise).

Le classement du COUDON du 9 décembre 2010 empêche le passage de la LGV. FAUX !

Réponse: Malheureusement non, le classement ne peut pas empêcher le passage de la ligne à grande vitesse.
La LGV est dite d’utilité publique aussi elle peut passer sur des sites protégés, classés, comme le Coudon ou les Maures.
Partout en France RFF a construit des ouvrages qui empiètent sur des zones classées.
Il a par contre plus de contraintes à respecter et donc un coût supplémentaire à construire dans ces zones.
C’est pourquoi STOPTGVCOUDON était très favorable au classement du Coudon et est intervenu auprès du commissaire enquêteur pour l'appuyer..

Cette LGV PACA, c'est l'avenir. FAUX !

Réponse: Pour tout projet il convient de faire un bilan avantages inconvénients.
 La LGV PACA apporterait un gain de 8 minutes sur un trajet Paris Toulon mais une délocalisation probable de la gare vers la périphérie même si la situation actuelle d’une gare au centre ville est satisfaisante pour les voyageurs. Et bien d’autres nuisances graves sur notre environnement comme sur nos finances.
Ce n’est pas un projet d’avenir c’est une menace que tous refusent (cf les manifestations de tout le Haut Var, de la communauté d’Aix, communauté de communes d'Aubagne …)
Même pour la SNCF la LGV devient un gouffre qui ne cesse de plomber les comptes.

Nos amis Niçois ont besoin d'une meilleure desserte ferroviaire. VRAI MAIS...

Réponse: Vrai, mais l’objectif d’un bon temps de parcours pour desservir Nice et désengorger son aéroport n’est pas optimisé par le choix du tracé Métropoles du Sud. Le tracé Côte D’Azur (passage dans le moyen Var) était plus performant, moins cher et plus réaliste.

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