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J' mon terroir, je dis NON à la LGV / LNPCA

Journal Officiel - Poursuite des études sur la LGV PACA


Le Journal officiel du 17 février 2006 a publié la décision du 6 décembre 2005 de RFF de poursuivre les études sur la LGV PACA.

J.O n° 41 du 17 février 2006 page 2490 texte n° 102

Avis et communications

Avis divers

Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer


Avis relatif à une délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France du 6 décembre 2005 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Provence - Alpes-Côte d’Azur

NOR: EQUT0600022V

Le conseil d’administration de Réseau ferré de France,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-13, R. 121-11 et R. 121-12 ;

Vu le compte rendu établi par le président de la commission particulière du débat public en date du 8 septembre 2005 ;

Vu le bilan du débat public établi par le président de la Commission nationale du débat public en date du 8 septembre 2005,

Considérant :

- qu’à l’issue du débat public le bien-fondé du projet a été confirmé par une très grande majorité des participants ;

- que la réalisation de cette infrastructure à grande vitesse doit également être mise au service du développement des trains du quotidien ;

- que, selon la commission particulière du débat public, les nombreux échanges et contributions produites à l’occasion du débat public font ressortir trois familles de projets : un projet de ligne à grande vitesse (LGV) pour rapprocher le plus possible Nice de Paris (dit « LGV Côte d’Azur ») ; un projet de LGV desservant en chapelet les métropoles littorales (dit « LGV des métropoles du Sud ») ; un projet portant sur des liaisons régionales rapides appuyées sur le réseau existant (dit « LGV des solutions alternatives ») ;

- que la solution de la LGV des métropoles du Sud a la préférence des grandes collectivités territoriales comme répondant le mieux à leur vision de l’aménagement du territoire ;

- que la faisabilité des différentes solutions doit être évaluée au regard de l’ampleur des financements nécessaires,

Décide :


- de poursuivre les études de la ligne à grande vitesse en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dite « LGV PACA » ;

- de rechercher un projet qui soit susceptible d’être pris en charge à parité entre l’Etat, d’une part, et l’ensemble des collectivités territoriales nationales, d’autre part, en comparant et précisant notamment les temps de parcours, les dessertes, les avantages socio-économiques et les coûts et la valeur actuelle nette par euro public investi des différentes solutions possibles ;

- de conduire, à cet effet, un programme comprenant des compléments d’études lancés en 2006 pour vérifier les performances et la faisabilité technique et financière des différentes solutions, en prenant pour scénario de référence la « LGV des métropoles du Sud », en concertation avec les acteurs locaux. A l’issue de ces études complémentaires, qui devront s’accompagner d’une concertation continue avec l’ensemble des collectivités, le maître d’ouvrage devra être en mesure de proposer le fuseau sur lequel seront lancées les études préliminaires.

Dans tous les cas, RFF :

- étudiera les conditions du prolongement éventuel du projet vers l’Italie dans la continuité de l’arc méditerranéen ;

- pour répondre aux attentes exprimées au cours du débat concernant la ligne actuelle, proposera un programme d’études et de réalisations pour l’amélioration à court terme des dessertes régionales et du fret ;

- étudiera la desserte d’ITER.

Le conseil d’administration mandate, à cet effet, son président en lui demandant :

- de poursuivre avec les membres du comité d’orientation les concertations nécessaires à la bonne avancée du projet ;

- de mettre en place un dispositif d’information du public et de consultation des acteurs ;

- de veiller au bon déroulement de la réalisation des études complémentaires ;

- de lui présenter le scénario qui sera retenu à l’issue des études complémentaires en vue de décider de l’engagement des études préliminaires,

et de lui en rendre compte.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600022V

Rédacteur AigleNoir
Date de création : 03/03/2006 @ 11:37
Dernière modification : 24/11/2014 @ 00:07
Catégorie : Journal Officiel
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Contre l'intox

Contre l'intox, quelques vérités.
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Je ne suis pas concerné car je n’habite pas sur le tracé FAUX !

Réponse: Même si le bruit peut porter très loin, la LGV ne devrait pas perturber au-delà de 10KM. Sauf que des villes comme Le Revest, La Valette, La Farlède, La Crau …restent dans ce périmètre.
Si certains pourront échapper à la pollution sonore, tous subiront son coût.
Comme l’état se désengage et l’Europe ne s’engage pas, c’est la région qui devra payer une bonne partie de l’addition qui s’élevait déjà en 2009 à 15 000 millions d’euros.
Par exemple, un contribuable de La Coupiane, à La Valette va payer 3 fois: une fois au titre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, une fois au titre du Conseil général du Var et une fois au titre du Conseil régional PACA. Notre imposition va donc exploser.

Le maire de ma commune me l’a promis, le tracé ne passe pas par chez nous FAUX !

Réponse: Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Actuellement le fuseau MDS (Métropoles du Sud ) a été choisi, les études techniques sont en cours, de nombreux sondages de sols seront effectués et la déclaration d’utilité publique n’aura lieu que vers 2014, elle comprendra alors un fuseau étroit de 500 m. D'ici là, Stop TGV Coudon, en contact permanent avec RFF (Réseau Ferré de France) communiquera sur ce site les information à sa connaissance.
A ce stade des études, personne ne connaît le tracé qui sera retenu en fonction d'impératifs techniques.
On peut juste faire des suppositions, à partir des études réalisées par l’ AUDAT (agence d’urbanisme de l’Aire Toulonnaise).

Le classement du COUDON du 9 décembre 2010 empêche le passage de la LGV. FAUX !

Réponse: Malheureusement non, le classement ne peut pas empêcher le passage de la ligne à grande vitesse.
La LGV est dite d’utilité publique aussi elle peut passer sur des sites protégés, classés, comme le Coudon ou les Maures.
Partout en France RFF a construit des ouvrages qui empiètent sur des zones classées.
Il a par contre plus de contraintes à respecter et donc un coût supplémentaire à construire dans ces zones.
C’est pourquoi STOPTGVCOUDON était très favorable au classement du Coudon et est intervenu auprès du commissaire enquêteur pour l'appuyer..

Cette LGV PACA, c'est l'avenir. FAUX !

Réponse: Pour tout projet il convient de faire un bilan avantages inconvénients.
 La LGV PACA apporterait un gain de 8 minutes sur un trajet Paris Toulon mais une délocalisation probable de la gare vers la périphérie même si la situation actuelle d’une gare au centre ville est satisfaisante pour les voyageurs. Et bien d’autres nuisances graves sur notre environnement comme sur nos finances.
Ce n’est pas un projet d’avenir c’est une menace que tous refusent (cf les manifestations de tout le Haut Var, de la communauté d’Aix, communauté de communes d'Aubagne …)
Même pour la SNCF la LGV devient un gouffre qui ne cesse de plomber les comptes.

Nos amis Niçois ont besoin d'une meilleure desserte ferroviaire. VRAI MAIS...

Réponse: Vrai, mais l’objectif d’un bon temps de parcours pour desservir Nice et désengorger son aéroport n’est pas optimisé par le choix du tracé Métropoles du Sud. Le tracé Côte D’Azur (passage dans le moyen Var) était plus performant, moins cher et plus réaliste.

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