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J' mon terroir, je dis NON à la LGV / LNPCA

Le Ravi - Le débat public


Par leravi - 1er/01/2005

La Commission Nationale du Débat Public a été créée en 1995 et a vu ses pouvoirs élargis en 2002. Elle est devenue une autorité administrative indépendante et impose aux aménageurs un certain nombre de contraintes lorsque leur projet dépasse un seuil financier fixé par décret. Elle est susceptible d’organiser un débat public lorsque le projet est d’intérêt national ou a un impact significatif sur l’environnement. Ce débat est la plupart du temps animé et organisé par une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui veille à la clarté et à l’équilibre des paroles et produit les comptes rendus de toutes les réunions. Le débat se déroule sur quatre à six mois et prend la forme de grandes réunions publiques consacrées à un thème particulier ou à un territoire. Le principe est que chacun peut s’exprimer autant, quel que soit son statut ou sa position, et que seule doit compter la force des arguments. La CPDP ne donne pas d’avis sur le projet mais publie un compte rendu et un bilan du débat. La procédure oblige ensuite le maître d’ouvrage (RFF dans le cas de la LGV) à publier une décision dans les trois mois suivant la publication du bilan.


PACA, région de débats

Avant la LGV Paca, la région a connu trois autres débats publics. Le premier concernait le projet de ligne à très haute tension (THT) de Boutre (04) à Carros (06), et s’est déroulé de mars à septembre 1998. EDF (c’était avant la création de RTE) avait dû admettre des aménagements à la solution proposée et les associations avaient obtenu le lancement d’une opération de Maîtrise de la demande en électricité sur les Alpes Maritimes. Plus de trois ans après la fin du débat public, le projet est cependant toujours contesté par les associations locales dans le Verdon.


Pour l’extension du Port de Nice (2001), le débat public a abouti à l’abandon du projet, en révélant que la présence d’espèces protégées (herbier de posidonie et nacres) au pied de la digue existante rendait impossible des travaux d’extension. Cette fois, l’Etat n’avait pas soutenu très fortement le projet de la Chambre de commerce et d’industrie contre lequel les riverains avaient manifesté leur opposition jusque dans les urnes, en élisant un conseiller général socialiste très opposé au projet au cours d’une cantonale partielle qui se tenait pendant le débat.


Plus récent (printemps 2004), le débat sur l’extension du port de marchandises de Fos-sur-Mer (projet Fos 2XL) n’a pas passionné les foules mais a peut-être permis de renouer un dialogue entre les acteurs locaux du bassin de Fos et le Port Autonome de Marseille, invité à ne pas reproduire les aménagements brutaux des années 60 et 70. Reste à savoir ce qu’il reste de « l’esprit débat public » dans les projets de terminal méthanier de Gaz de France (lire le Ravi n°1) et d’incinérateur des ordures ménagères de Marseille Provence Métropole. Sur ce dernier projet, la Commission Nationale du Débat Public n’a pas pu retenir les demandes des communes et du WWF, qui réclamaient un débat public, puisque le montant des travaux (bâtiments et infrastructures) « est sensiblement inférieur au seuil de recevabilité tel qu’il est fixé par le décret du 22 Octobre 2002 » (décision du 1er décembre 2004).


Enfin, parallèlement à la LGV se prépare un autre débat public qui concernera cette fois les départements alpins. En effet, la Liaison Grenoble-Sisteron (LGS), autre nom pour le vieux projet de l’A51 (lire le Ravi n° 2), devrait refaire surface en 2005. Après avoir été ralenti puis relancé par Gilles de Robien, le projet oscille toujours entre un tracé passant par Gap et un autre par Lus-la-Croix-Haute, alors même que l’utilité d’une autoroute est fortement contestée.
EB


Rédacteur AigleNoir
Date de création : 20/09/2005 @ 17:01
Dernière modification : 27/11/2014 @ 18:24
Catégorie : Le Ravi
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Contre l'intox

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Je ne suis pas concerné car je n’habite pas sur le tracé FAUX !

Réponse: Même si le bruit peut porter très loin, la LGV ne devrait pas perturber au-delà de 10KM. Sauf que des villes comme Le Revest, La Valette, La Farlède, La Crau …restent dans ce périmètre.
Si certains pourront échapper à la pollution sonore, tous subiront son coût.
Comme l’état se désengage et l’Europe ne s’engage pas, c’est la région qui devra payer une bonne partie de l’addition qui s’élevait déjà en 2009 à 15 000 millions d’euros.
Par exemple, un contribuable de La Coupiane, à La Valette va payer 3 fois: une fois au titre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, une fois au titre du Conseil général du Var et une fois au titre du Conseil régional PACA. Notre imposition va donc exploser.

Le maire de ma commune me l’a promis, le tracé ne passe pas par chez nous FAUX !

Réponse: Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Actuellement le fuseau MDS (Métropoles du Sud ) a été choisi, les études techniques sont en cours, de nombreux sondages de sols seront effectués et la déclaration d’utilité publique n’aura lieu que vers 2014, elle comprendra alors un fuseau étroit de 500 m. D'ici là, Stop TGV Coudon, en contact permanent avec RFF (Réseau Ferré de France) communiquera sur ce site les information à sa connaissance.
A ce stade des études, personne ne connaît le tracé qui sera retenu en fonction d'impératifs techniques.
On peut juste faire des suppositions, à partir des études réalisées par l’ AUDAT (agence d’urbanisme de l’Aire Toulonnaise).

Le classement du COUDON du 9 décembre 2010 empêche le passage de la LGV. FAUX !

Réponse: Malheureusement non, le classement ne peut pas empêcher le passage de la ligne à grande vitesse.
La LGV est dite d’utilité publique aussi elle peut passer sur des sites protégés, classés, comme le Coudon ou les Maures.
Partout en France RFF a construit des ouvrages qui empiètent sur des zones classées.
Il a par contre plus de contraintes à respecter et donc un coût supplémentaire à construire dans ces zones.
C’est pourquoi STOPTGVCOUDON était très favorable au classement du Coudon et est intervenu auprès du commissaire enquêteur pour l'appuyer..

Cette LGV PACA, c'est l'avenir. FAUX !

Réponse: Pour tout projet il convient de faire un bilan avantages inconvénients.
 La LGV PACA apporterait un gain de 8 minutes sur un trajet Paris Toulon mais une délocalisation probable de la gare vers la périphérie même si la situation actuelle d’une gare au centre ville est satisfaisante pour les voyageurs. Et bien d’autres nuisances graves sur notre environnement comme sur nos finances.
Ce n’est pas un projet d’avenir c’est une menace que tous refusent (cf les manifestations de tout le Haut Var, de la communauté d’Aix, communauté de communes d'Aubagne …)
Même pour la SNCF la LGV devient un gouffre qui ne cesse de plomber les comptes.

Nos amis Niçois ont besoin d'une meilleure desserte ferroviaire. VRAI MAIS...

Réponse: Vrai, mais l’objectif d’un bon temps de parcours pour desservir Nice et désengorger son aéroport n’est pas optimisé par le choix du tracé Métropoles du Sud. Le tracé Côte D’Azur (passage dans le moyen Var) était plus performant, moins cher et plus réaliste.

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