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J' mon terroir, je dis NON à la LGV / LNPCA

La Tribune - Passagers: la libéralisation du trafic ferroviaire programmée pour 2010


Le Parlement européen a approuvé mardi, à une large majorité, l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international de passagers (5% du trafic total) à compter du 1er janvier 2010.


La libéralisation décidée par les députés européens s'accompagne de mesures législatives qui fixent des règles communes pour la certification des conducteurs et harmonisent les droits dont bénéficieront les passagers.

Il s'agit d'une seconde étape dans la libéralisation du rail après la libéralisation du fret ferroviaire. Cette dernière a eu lieu en plusieurs étapes. Le 15 mars 2003, le réseau transeuropéen de fret ferroviaire à été ouvert à la concurrence, suivi le 1er janvier 2006 par l'ouverture de l'intégralité des lignes internationales avant l'ouverture du réseau national le 31 mars 2006.

Une procédure similaire sera appliquée au transport des personnes, même si une majorité d'eurodéputés aurait souhaité fixer d'ores et déjà une date pour l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés nationaux. Strasbourg a seulement obtenu une clause de rendez-vous avec la Commission qui devra présenter pour le 31 décembre 2012 un rapport sur la libéralisation du trafic international et la possibilité de franchir une étape supplémentaire.

Mais de premières brèches dans ce monopole devraient être ouvertes. En effet, les compagnies qui effectueront des trajets internationaux à partir de 2010 seront autorisées à pratiquer le cabotage, c'est-à-dire à effectuer des arrêts et à prendre des passagers dans les pays traversés. Ce droit peut être limité s'il est susceptible de mettre en danger, localement, "l'équilibre économique" d'un service de transport public. De même, les petits Etats ont obtenu le droit de n'ouvrir leurs lignes qu'à partir de 2012 si le trafic international de passagers représente plus de la moitié du chiffre d'affaires de leurs entreprises ferroviaires.

Par ailleurs, les voyageurs en train bénéficieront à partir de 2009 des mêmes droits minimums dans toute l'UE, dont des indemnisations en cas de retard sur les trajets internationaux, après l'adoption définitive de nouvelles lois par le Parlement européen. A cette date, tous les voyageurs effectuant un trajet international pourront donc se faire rembourser 25% du prix du billet en cas de retard de plus d'une heure et 50% pour tout retard de deux heures et plus, si l'opérateur est tenu pour responsable.

Les eurodéputés ont obtenu que ce dédommagement soit étendu aux trajets nationaux "longue distance". Mais les Etats membres pourront se donner jusqu'à 15 ans pour le faire, soit jusque 2024. Ils devront alors faire une demande d'exemption tous les cinq ans.

In La Tribune 25-09-2007


Rédacteur AigleNoir
Date de création : 25/09/2007 @ 17:38
Dernière modification : 25/11/2014 @ 09:04
Catégorie : La Tribune
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Contre l'intox, quelques vérités.
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Je ne suis pas concerné car je n’habite pas sur le tracé FAUX !

Réponse: Même si le bruit peut porter très loin, la LGV ne devrait pas perturber au-delà de 10KM. Sauf que des villes comme Le Revest, La Valette, La Farlède, La Crau …restent dans ce périmètre.
Si certains pourront échapper à la pollution sonore, tous subiront son coût.
Comme l’état se désengage et l’Europe ne s’engage pas, c’est la région qui devra payer une bonne partie de l’addition qui s’élevait déjà en 2009 à 15 000 millions d’euros.
Par exemple, un contribuable de La Coupiane, à La Valette va payer 3 fois: une fois au titre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, une fois au titre du Conseil général du Var et une fois au titre du Conseil régional PACA. Notre imposition va donc exploser.

Le maire de ma commune me l’a promis, le tracé ne passe pas par chez nous FAUX !

Réponse: Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Actuellement le fuseau MDS (Métropoles du Sud ) a été choisi, les études techniques sont en cours, de nombreux sondages de sols seront effectués et la déclaration d’utilité publique n’aura lieu que vers 2014, elle comprendra alors un fuseau étroit de 500 m. D'ici là, Stop TGV Coudon, en contact permanent avec RFF (Réseau Ferré de France) communiquera sur ce site les information à sa connaissance.
A ce stade des études, personne ne connaît le tracé qui sera retenu en fonction d'impératifs techniques.
On peut juste faire des suppositions, à partir des études réalisées par l’ AUDAT (agence d’urbanisme de l’Aire Toulonnaise).

Le classement du COUDON du 9 décembre 2010 empêche le passage de la LGV. FAUX !

Réponse: Malheureusement non, le classement ne peut pas empêcher le passage de la ligne à grande vitesse.
La LGV est dite d’utilité publique aussi elle peut passer sur des sites protégés, classés, comme le Coudon ou les Maures.
Partout en France RFF a construit des ouvrages qui empiètent sur des zones classées.
Il a par contre plus de contraintes à respecter et donc un coût supplémentaire à construire dans ces zones.
C’est pourquoi STOPTGVCOUDON était très favorable au classement du Coudon et est intervenu auprès du commissaire enquêteur pour l'appuyer..

Cette LGV PACA, c'est l'avenir. FAUX !

Réponse: Pour tout projet il convient de faire un bilan avantages inconvénients.
 La LGV PACA apporterait un gain de 8 minutes sur un trajet Paris Toulon mais une délocalisation probable de la gare vers la périphérie même si la situation actuelle d’une gare au centre ville est satisfaisante pour les voyageurs. Et bien d’autres nuisances graves sur notre environnement comme sur nos finances.
Ce n’est pas un projet d’avenir c’est une menace que tous refusent (cf les manifestations de tout le Haut Var, de la communauté d’Aix, communauté de communes d'Aubagne …)
Même pour la SNCF la LGV devient un gouffre qui ne cesse de plomber les comptes.

Nos amis Niçois ont besoin d'une meilleure desserte ferroviaire. VRAI MAIS...

Réponse: Vrai, mais l’objectif d’un bon temps de parcours pour desservir Nice et désengorger son aéroport n’est pas optimisé par le choix du tracé Métropoles du Sud. Le tracé Côte D’Azur (passage dans le moyen Var) était plus performant, moins cher et plus réaliste.

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